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Modèles revus par des avocats avec clauses obligatoires par pays. Répondez à quelques questions, téléchargez le PDF, envoyez pour signature électronique — tout au même endroit.
Protégez les informations confidentielles. Mutuel ou unilatéral. Clauses RGPD incluses.
Pour micro-entrepreneurs, autónomos, Freiberufler. Objet, paiement, cession de droits.
B2B. Livrables, propriété intellectuelle, confidentialité, résiliation.
Factures professionnelles avec TVA. Mentions obligatoires CGI art. 289.
Vente de voiture d'occasion. Immatriculation, VIN, kilométrage, contrôle technique, carte grise.
Vente avec garanties. Código Civil, BGB, Code civil.
Conditions des fondateurs, répartition du capital, vesting, sortie.
CDI, CDD ou temps partiel. Clauses du droit du travail par pays.
Conforme à l'article 28 RGPD. Requis pour SaaS B2B et sous-traitants.
RGPD + ePrivacy + droit national de la protection des données.
Conformes au droit de la consommation UE. Directive sur les clauses abusives.