Générateur de Contrat Freelance (Micro-entrepreneur)
Le bon contrat pour micro-entrepreneurs, autónomos et Freiberufler. Inclut la protection contre le salariat déguisé, la cession des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle, et la clause d'intérêts LME.
Clause de statut d'indépendant (art. 1710 CC)
Cession des droits d'auteur selon L131-1 CPI
Intérêts de retard automatiques (LME, L441-10 Code de commerce)
Clause de non-concurrence optionnelle avec limites jurisprudentielles
