Générateur de Contrat Freelance (Micro-entrepreneur)

Le bon contrat pour micro-entrepreneurs, autónomos et Freiberufler. Inclut la protection contre le salariat déguisé, la cession des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle, et la clause d'intérêts LME.

• Clause de statut d'indépendant (art. 1710 CC)
• Cession des droits d'auteur selon L131-1 CPI
• Intérêts de retard automatiques (LME, L441-10 Code de commerce)
• Clause de non-concurrence optionnelle avec limites jurisprudentielles
• Confidentialité et RGPD inclus par défaut