Contrat de Vente de Véhicule

Vous vendez ou achetez une voiture ? Générez le contrat de vente en 2 minutes. Données du véhicule (VIN, immatriculation, km), paiement, exclusion de garantie selon le Code civil, contrôle technique, changement de carte grise via l'ANTS.

• Données du véhicule : marque, modèle, année, immatriculation, VIN, km, carburant, couleur
• Clause de vices cachés (art. 1641-1649 Code civil)
• Pas de TVA entre particuliers — coût carte grise ANTS
• Certificat de cession Cerfa 15776 + contrôle technique < 6 mois
• Déclaration de défauts connus + garantie optionnelle