Signature électronique

Trois niveaux de signature électronique

Selon le règlement européen eIDAS, la signature électronique se décline en trois niveaux, avec un niveau de sécurité et une valeur probante croissants :

• Signature électronique simple (SES) — saisir son nom, cliquer sur « J'accepte » ou tracer une signature au doigt. Juridiquement valable dans la plupart des cas d'usage professionnels.
• Signature électronique avancée (AES) — liée de façon unique au signataire, permettant de l'identifier et détectant toute modification ultérieure. Implique généralement une vérification par e-mail et une piste d'audit.
• Signature électronique qualifiée (QES) — AES créée avec un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance régulé. Équivalente à une signature manuscrite dans toute l'UE.

Aux États-Unis, l'ESIGN Act n'utilise pas ce modèle à paliers mais applique un principe voisin : « intention de signer + attribution + intégrité ».

Ce qui rend une signature électronique opposable

1. Intention de signer — le signataire doit vouloir signer clairement (pas de clic involontaire)
2. Consentement au procédé électronique — les deux parties acceptent de contracter en ligne
3. Attribution — la signature peut être rattachée à un signataire identifiable
4. Intégrité — le document signé n'a pas été modifié après signature
5. Conservation — une copie reste accessible aux deux parties

Quel niveau vous faut-il vraiment

• Simple (SES) — contrats, factures, devis, NDA, contrats de services, propositions
• Avancée (AES) — contrats de travail, baux, demandes de prêt, formulaires RH
• Qualifiée (QES) — actes notariés, ventes immobilières, certaines démarches publiques, contrats transfrontaliers dans l'UE

Pour 95 % des documents professionnels, une signature électronique simple avec piste d'audit (identité du signataire, IP, horodatage) suffit et reste juridiquement opposable. Sign Request, de Konomic, produit ce niveau.

Signature électronique et signature numérique

Ces termes sont souvent confondus. Une signature électronique est la notion juridique large (toute méthode numérique de signer). Une signature numériqueest une technique cryptographique précise reposant sur la cryptographie à clé publique (PKI) — l'une des façons d'implémenter une signature avancée ou qualifiée. Toutes les signatures numériques sont électroniques, mais toutes les signatures électroniques ne sont pas numériques.